Consultation économique, méthode et données basées

Sur mandat de PROphysio, nous avons examiné les fondements de la nouvelle structure tarifaire LAMal pour la physiothérapie. L’expertise met en évidence des questions ouvertes concernant la représentativité du relevé des durées sur lequel elle repose : certains éléments indiquent que les grands cabinets, où les durées de traitement sont plus courtes, pourraient avoir été insuffisamment pris en compte. Les durées moyennes de traitement seraient ainsi surestimées, ce qui, par le biais du calcul tarifaire, conduirait à des points tarifaires plus faibles par unité de temps. Des analyses de données supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si un tel biais existe effectivement. Le passage de forfaits de traitement à une rémunération dépendant de la durée modifie en outre les incitations économiques créées par le tarif. L’avantage financier que représentaient jusqu’ici les traitements plus courts diminue, puisque les forfaits sont désormais remplacés par un tarif basé sur le temps. Les incitations à maintenir une durée de traitement efficace s’en trouvent réduites, et il est plausible que les séances deviennent plus longues. À ressources en personnel inchangées, cela réduit la capacité de traitement et peut entraîner des délais d’attente plus longs ainsi que des difficultés d’accès aux soins.

Avec la suppression progressive de l’allocation gratuite de droits d’émission dans les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse et européen, les coûts du CO₂ pour l’industrie du ciment augmenteront nettement au cours des prochaines années. Sur mandat de cemsuisse, Polynomics a analysé les surcoûts directs liés à l’acquisition de droits d’émission jusqu’en 2034. L’étude montre que la part des droits d’émission à acquérir passera d’environ 1,2 pour cent en 2026 à 100 pour cent en 2034. Parallèlement, les émissions de CO₂ de la production de clinker restent élevées, car environ deux tiers des émissions sont d’origine géogène et donc inévitables, car inhérentes au procédé. Sans un déploiement à large échelle du captage et stockage du CO₂ (CCS), avec lequel il ne faut vraisemblablement pas compter d’ici 2034, ces émissions devront être entièrement couvertes par des droits d’émission. Pour éviter ces émissions à long terme, il faut une chaîne de valeur CCS compétitive, ce qui exige notamment une réduction des coûts de transport et de stockage. Sur la base de différentes évolutions du prix des droits d’émission, les coûts directs du SEQE pour l’industrie suisse du ciment jusqu’en 2034 sont estimés à un total de 753 à 993 millions de francs. L’étude replace ces développements dans le contexte du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et de la politique climatique suisse, et montre les conséquences économiques de la suppression progressive de l’allocation gratuite pour une industrie de base à fortes émissions.

Finie la diffusion incontrôlée de fichiers Excel concernant le plafond de recettes. RegControl – développé conjointement par Polynomics et la KVK – reproduit intégralement, sous forme numérique, le système allemand de régulation incitative: plafond de recettes, coûts du capital (jusqu’au niveau des actifs) et compte de résultat, le tout dans un seul et même outil. StromNEV/GasNEV, ARegV et, à partir du 5e programme-cadre, StromNEF/GasNEF inclus. Savoir-faire en matière de réglementation et technologie d’un seul et même fournisseur. Disponible dès maintenant en version bêta, gratuitement et sans engagement pour un essai. Plus d’informations : regcontrol.polynomics.ch Demander un accès d’essai :